Activités éligibles

  • Activités industrielles, commerciales, et artisanales
  • Activités de transformation et de conservation de poissons, de crustacés et de mollusques
  • Autres activités manufacturières
  • Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail d'appareils électroménagers
  • Commerce de détail d'articles de jeux et jouets
  • Commerce de détail d'articles de sport
  • Commerce de détail de biens d'occasion
  • Commerce de détail de boissons
  • Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir
  • Commerce de détail de fruits et légumes
  • Commerce de détail de journaux et papeterie
  • Commerce de détail de livres
  • Commerce de détail de matériels audio/vidéo
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication
  • Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
  • Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
  • Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres
  • Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
  • Commerce de détail de textiles
  • Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande
  • Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo
  • Commerce de détail d'habillement
  • Commerce de détail d'optique et de photographie
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels
  • Démantèlement d'épaves et récupération de déchets triés
  • Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
  • Fabrication artisanale d'articles textiles et des vêtements traditionnels
  • Fabrication artisanale d'objets divers en bois, vannerie et sparterie
  • Fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux et maréchalerie
  • Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
  • Fabrication d’articles de brosserie
  • Fabrication d'aliments et plats préparés
  • Fabrication d'articles en céramique et en terre cuite
  • Fabrication de chocolat et de produits de confiserie
  • Fabrication de colles
  • Fabrication de colorants et de pigments
  • Fabrication de condiments et assaisonnements
  • Fabrication de glaces et sorbets
  • Fabrication de meubles
  • Fabrication de pain et de pâtisserie
  • Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous
  • Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
  • Fabrication de produits artisanaux à partir d’argile
  • Fabrication des produits de nettoyage
  • Fabrication d'habillements et de vêtements
  • Fabrication d'huiles et de graisses
  • Fabrication d'instruments de musique
  • Fabrication d'objets divers en bois et en liège
  • Fabrication d'objets en métal
  • Fabrication et transformation d'éléments pour la construction
  • Fabrication manuelle de chaussures
  • Fabrication manuelle de tapis
  • Façonnage et transformation du verre
  • Préparation et fabrication d'articles en cuir
  • Sciage et rabotage du bois
  • Tissage, ennoblissement et fabrication de textiles de manière traditionnelle
  • Transformation des viandes de boucherie et de volaille conservées de manière traditionnelle
  • Transformation et conservation de fruits et légumes
  • Travail des grains
  • Vente par correspondance
  • Vente par Internet
  • La liste des activités considérées comme prestation de service
  • Accessoiriste
  • Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants, personnes âgées et personnes à besoins spécifiques
  • Activités de conditionnement
  • Activités de consultation et/ou de soins réglementées
  • Activités de contrôle et analyses techniques
  • Activités de nettoyage y compris des bâtiments industriels
  • Activités de sécurité privée
  • Activités de soutien à l'agriculture, sylviculture et pêche
  • Activités de soutien à l'enseignement
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Activités d'enquête
  • Activités liées à l’organisation de voyages et tourisme
  • Activités liées au sport
  • Activités photographiques
  • Activités spécialisées de design
  • Agences immobilières et administration de biens immobiliers
  • Agent d’artiste
  • Animateur artistique
  • Arrangeur musical
  • Artiste de la rue
  • Artiste peintre
  • Assistant de décors
  • Assistant Metteur en scène
  • Assistant réalisateur
  • Assistant technique artistique
  • Auteur
  • Autre mise à disposition de ressources humaines
  • Autres activités de soutien aux entreprises
  • Autres activités pour la santé humaine
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Autres transports terrestres de voyageurs
  • Beauté, coiffure et autres soins corporels
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Bruiteur
  • Cafés, restaurants et autres services de restauration
  • Cameraman
  • Caricaturiste
  • Cascadeur
  • Chanteur/interprète
  • Chargé de communication et des relations publiques dans le domaine artistique
  • Chef d'orchestre
  • Chorégraphe
  • Choriste
  • Clown
  • Collecte des déchets non dangereux
  • Comédien
  • Commissaire d'expositions artistique
  • Compositeur
  • Conseil en relations publiques et communication
  • Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Conseil, hébergement et développement informatique
  • Conteur dans les espaces publics ou privés
  • Costumier
  • Danseur
  • Décorateur
  • Dépollution et autres services de gestion des déchets
  • Designer d’images multi dimensions
  • Designer de l'image et de l'animation
  • Designer des dessins animés
  • Designer des oeuvres artistiques d'interactivité
  • Designer graphiste
  • Designer infographiste
  • Directeur artistique
  • Directeur de la photographie
  • Directeur des artistes
  • DJ
  • Dramaturge
  • Entreposage et stockage frigorifique
  • Entreposage et stockage non frigorifique
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles
  • Equilibriste
  • Études de marché et sondages
  • Forages et sondages
  • Galeriste
  • Guide de tourisme
  • Habilleur des artistes
  • Hébergement touristique et autres hébergements
  • Illusionniste
  • Imitateur
  • Ingénieur de lumière
  • Ingénieur de son
  • Jongleur
  • Location et location-bail de biens, machines et équipements
  • Location et location-bail de matériels de transport
  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
  • Manutention
  • Maquilleur artistique
  • Marionnettiste
  • Médiateur artistique
  • Metteur en piste
  • Metteur en scène
  • Mime
  • Miroiterie de bâtiment et vitrerie
  • Mixeur
  • Monteur
  • Musicien interprète
  • Notateur
  • Organisateur de tournées artistiques
  • Photocopie, préparation de documents et autres activités de soutien de bureau
  • Photographe artistique
  • Producteur
  • Professeur d’art audiovisuel (hors établissement scolaire)
  • Professeur d'art dramatique (hors établissement scolaire)
  • Professeur de la musique et chant (hors établissement scolaire)
  • Professeur des arts chorégraphiques (hors établissement scolaire)
  • Professeur des arts du cirque (hors établissement scolaire)
  • Professeur des arts visuels (hors établissement scolaire)
  • Programmateur de spectacles artistiques
  • Réalisateur
  • Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Recherche-développement en biotechnologie
  • Recherche-développement en sciences humaines et sociales
  • Rédaction de presse et services d'information
  • Régisseur de la scène
  • Régisseur de studio
  • Régisseur du cirque
  • Régisseur plateau
  • Reliure et activités connexes
  • Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
  • Réparation d'autres biens personnels et domestiques
  • Réparation de chaussures et d'articles en cuir
  • Réparation de meubles et d'équipements du foyer
  • Réparation de motocycles
  • Réparation d'ouvrages en métaux
  • Réparation et maintenance d'équipements et matériels
  • Reproduction d'enregistrements
  • Scénariste
  • Scénographe
  • Scripte
  • Sculpteur
  • Sérigraphiste
  • Services auxiliaires des transports
  • Services de déménagement
  • Styliste de mode
  • Technicien de lumière
  • Technicien de son
  • Technicien des effets spéciaux
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Transports fluviaux
  • Transports par taxis
  • Transports routiers de fret
  • Transports urbains et suburbains
  • Trapéziste
  • Travaux de démolition
  • Travaux de menuiserie
  • Travaux de peinture
  • Travaux de plâtrerie
  • Travaux de préparation des sites
  • Travaux de revêtement des sols et des murs
  • Travaux d'installation