Activités éligibles
- Activités industrielles, commerciales, et artisanales
- Activités de transformation et de conservation de poissons, de crustacés et de mollusques
- Autres activités manufacturières
- Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Commerce d’alimentation générale
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Commerce de détail d'appareils électroménagers
- Commerce de détail d'articles de jeux et jouets
- Commerce de détail d'articles de sport
- Commerce de détail de biens d'occasion
- Commerce de détail de boissons
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir
- Commerce de détail de fruits et légumes
- Commerce de détail de journaux et papeterie
- Commerce de détail de livres
- Commerce de détail de matériels audio/vidéo
- Commerce de détail de matériels de télécommunication
- Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres
- Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
- Commerce de détail de textiles
- Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande
- Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo
- Commerce de détail d'habillement
- Commerce de détail d'optique et de photographie
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels
- Démantèlement d'épaves et récupération de déchets triés
- Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
- Fabrication artisanale d'articles textiles et des vêtements traditionnels
- Fabrication artisanale d'objets divers en bois, vannerie et sparterie
- Fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux et maréchalerie
- Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Fabrication d’articles de brosserie
- Fabrication d'aliments et plats préparés
- Fabrication d'articles en céramique et en terre cuite
- Fabrication de chocolat et de produits de confiserie
- Fabrication de colles
- Fabrication de colorants et de pigments
- Fabrication de condiments et assaisonnements
- Fabrication de glaces et sorbets
- Fabrication de meubles
- Fabrication de pain et de pâtisserie
- Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous
- Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Fabrication de produits artisanaux à partir d’argile
- Fabrication des produits de nettoyage
- Fabrication d'habillements et de vêtements
- Fabrication d'huiles et de graisses
- Fabrication d'instruments de musique
- Fabrication d'objets divers en bois et en liège
- Fabrication d'objets en métal
- Fabrication et transformation d'éléments pour la construction
- Fabrication manuelle de chaussures
- Fabrication manuelle de tapis
- Façonnage et transformation du verre
- Préparation et fabrication d'articles en cuir
- Sciage et rabotage du bois
- Tissage, ennoblissement et fabrication de textiles de manière traditionnelle
- Transformation des viandes de boucherie et de volaille conservées de manière traditionnelle
- Transformation et conservation de fruits et légumes
- Travail des grains
- Vente par correspondance
- Vente par Internet
- La liste des activités considérées comme prestation de service
- Accessoiriste
- Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants, personnes âgées et personnes à besoins spécifiques
- Activités de conditionnement
- Activités de consultation et/ou de soins réglementées
- Activités de contrôle et analyses techniques
- Activités de nettoyage y compris des bâtiments industriels
- Activités de sécurité privée
- Activités de soutien à l'agriculture, sylviculture et pêche
- Activités de soutien à l'enseignement
- Activités de soutien au spectacle vivant
- Activités d'enquête
- Activités liées à l’organisation de voyages et tourisme
- Activités liées au sport
- Activités photographiques
- Activités spécialisées de design
- Agences immobilières et administration de biens immobiliers
- Agent d’artiste
- Animateur artistique
- Arrangeur musical
- Artiste de la rue
- Artiste peintre
- Assistant de décors
- Assistant Metteur en scène
- Assistant réalisateur
- Assistant technique artistique
- Auteur
- Autre mise à disposition de ressources humaines
- Autres activités de soutien aux entreprises
- Autres activités pour la santé humaine
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Autres transports terrestres de voyageurs
- Beauté, coiffure et autres soins corporels
- Blanchisserie-teinturerie
- Bruiteur
- Cafés, restaurants et autres services de restauration
- Cameraman
- Caricaturiste
- Cascadeur
- Chanteur/interprète
- Chargé de communication et des relations publiques dans le domaine artistique
- Chef d'orchestre
- Chorégraphe
- Choriste
- Clown
- Collecte des déchets non dangereux
- Comédien
- Commissaire d'expositions artistique
- Compositeur
- Conseil en relations publiques et communication
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conseil, hébergement et développement informatique
- Conteur dans les espaces publics ou privés
- Costumier
- Danseur
- Décorateur
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Designer d’images multi dimensions
- Designer de l'image et de l'animation
- Designer des dessins animés
- Designer des oeuvres artistiques d'interactivité
- Designer graphiste
- Designer infographiste
- Directeur artistique
- Directeur de la photographie
- Directeur des artistes
- DJ
- Dramaturge
- Entreposage et stockage frigorifique
- Entreposage et stockage non frigorifique
- Entretien et réparation de véhicules automobiles
- Equilibriste
- Études de marché et sondages
- Forages et sondages
- Galeriste
- Guide de tourisme
- Habilleur des artistes
- Hébergement touristique et autres hébergements
- Illusionniste
- Imitateur
- Ingénieur de lumière
- Ingénieur de son
- Jongleur
- Location et location-bail de biens, machines et équipements
- Location et location-bail de matériels de transport
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- Manutention
- Maquilleur artistique
- Marionnettiste
- Médiateur artistique
- Metteur en piste
- Metteur en scène
- Mime
- Miroiterie de bâtiment et vitrerie
- Mixeur
- Monteur
- Musicien interprète
- Notateur
- Organisateur de tournées artistiques
- Photocopie, préparation de documents et autres activités de soutien de bureau
- Photographe artistique
- Producteur
- Professeur d’art audiovisuel (hors établissement scolaire)
- Professeur d'art dramatique (hors établissement scolaire)
- Professeur de la musique et chant (hors établissement scolaire)
- Professeur des arts chorégraphiques (hors établissement scolaire)
- Professeur des arts du cirque (hors établissement scolaire)
- Professeur des arts visuels (hors établissement scolaire)
- Programmateur de spectacles artistiques
- Réalisateur
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Recherche-développement en biotechnologie
- Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Rédaction de presse et services d'information
- Régisseur de la scène
- Régisseur de studio
- Régisseur du cirque
- Régisseur plateau
- Reliure et activités connexes
- Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Réparation de chaussures et d'articles en cuir
- Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- Réparation de motocycles
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Réparation et maintenance d'équipements et matériels
- Reproduction d'enregistrements
- Scénariste
- Scénographe
- Scripte
- Sculpteur
- Sérigraphiste
- Services auxiliaires des transports
- Services de déménagement
- Styliste de mode
- Technicien de lumière
- Technicien de son
- Technicien des effets spéciaux
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Transports fluviaux
- Transports par taxis
- Transports routiers de fret
- Transports urbains et suburbains
- Trapéziste
- Travaux de démolition
- Travaux de menuiserie
- Travaux de peinture
- Travaux de plâtrerie
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Travaux d'installation