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Régime d'investissement étranger au Maroc
 
La réglementation des changes reconnaît à tous les étrangers la possibilité d’ouvrir les comptes suivants :

Comptes ouverts exclusivement aux étrangers résidents :

Les comptes en dirhams normaux

Les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces comptes sont identiques à celles applicables aux comptes ouverts à des nationaux.

Les comptes d’escale

Les armateurs étrangers sont habilités à encaisser les recettes et à régler les dépenses afférentes aux escales des navires étrangers dans les ports marocains par l’entremise d’un « consignataire » .

Comptes ouverts aux étrangers résidents ou non

Comptes étrangers en dirhams convertibles

Ce sont des comptes libellés en dirhams, ouverts aux étrangers, personnes physiques ou morales, résidents ou non – résidents, sans autorisation de l’office des changes.
Les carnets de chèques délivrés par les banques aux titulaires de ces comptes doivent comporter la mention « compte étranger en dirhams convertibles » et peuvent être exportés librement.
Ils ne peuvent fonctionner qu’en position créditrice.

Comptes en devises

Ils ne sont affectés d’aucune nationalité et sont ouverts, sans autorisation de l’Office des changes, aux étrangers résidents ou non. Les chéquiers délivrés aux titulaires des comptes en doivent comporter la mention « compte en devises ».
Ils ne peuvent fonctionner en position débitrice qu’avec l’autorisation de l’Office des Changes.

Comptes ouverts aux étrangers non-résidents :

Les comptes d'attente

Toute personne résidents détenant des fonds appartenant à des non-résidents étrangers, est tenue de les verser dans des comptes d’attente ouvert provisoirement dans les livres d’une banque marocaine. Ils sont donc ouverts et libellés en DH au nom de personnes étrangères ne résidant pas au Maroc .

Les comptes capital

Les comptes capital, libellés en dirhams, sont ouverts sans autorisation à des non-résidents. Ils sont destinés à recevoir des fonds n’ayants pas un caractère transférable au regard de la réglementation des changes.

Les comptes spéciaux

Ce sont des comptes ouverts en dirhams à des personnes physiques ou morales non-résidentes devant entreprendre de façon temporaire au Maroc des travaux ou y effectuer des prestations de services. L’ouverture de ces comptes, dont la durée correspond généralement à celle des marchés, et leur règlement sont subordonnés à l’accord de l’Office des Changes .Cet organisme statue sur la base des documents qui lui sont fournis (marché contrat, etc….).


Garantie dss investissements

Le Maroc a conclu des accords avec de nombreux pays en vue de garantir les investissements étrangers contre tous les risques de nationalisation et d’exportation.
En outre, et afin d’éviter la double imposition, des conventions ont été également signées avec plusieurs pays .

Places financieres offshore

Les banques offshores et sociétés holding offshore bénéficient de nombreux avantages :
• Régime de change libre
• Régime fiscal pour les banques :
* soit un impôt forfaitaire de 25.000$, libératoire de tout autre impôt sur les bénéfices et revenus, pendant les 15 premières années suivant l ‘agrément.
* soit un impôt sur les sociétés au taux réduit de 10%, pendant les 15 premières années suivant l’agrément.
• Régime douanier :

Suspension des droits de douane pour l’importation des biens nécessaires à l’exploitation.
Parmi les banques déjà établies dans la zone offshore de Tanger, on peut citer la Banque Nationale de Paris et Banque Internationale de Tanger (joint-venture entre le Crédit Lyonnais et le Crédit du Maroc).

CONTRATS SPECIAUX

Les entreprises dont le programme d’investissement revêt une certaine importance en raison de son montant ou du nombre d’emplois stables à créer, peuvent bénéficier dans le cadre de contrat à conclure avec l’Etat d’avantages spécifiques.


 
         
 

 
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