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Création d'une Association

Premiers pas

• Formation d'un comité préparatoire composé des fondateurs de l'association;
• Sensibilisation des commerçants, industriels, ou prestataires de services concernés par la création de l'association;
• Elaboration du statut et la liste des membres fondateurs de l'association;
• Informer les autorités locales (Date et lieu de la tenue de l'Assemblée Générale Constitutive).

Tenue de l'Assemblée Générale Constitutive

• Fiche de Présence;
• Mot du comité préparatoire;
• Approbation du projet de statut;
• Election des membres du bureau de l'association;

Entreprendre les démarches administratives de déclaration

Toute association devra faire l'objet d'une déclaration au siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. Un exemplaire de cette déclaration ainsi que les pièces qui lui sont annexées, sont adressés par cette autorité locale, au secrétariat général du gouvernement.

Lorsque la déclaration remplit les conditions prévues, le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours; à défaut, l'association peut exercer son activité conformément à l'objet prévu dans ses statuts.

Cette déclaration fera connaïtre:

• Le nom et l'objet de l'association;
• La liste des prénoms, noms, nationalité, âge, date et lieu de naissance, profession et domicile des membres du bureau dirigeant;
• La qualité des membres pour représenter l'association sous quelque dénomination que ce soit;
• Copie de leurs cartes d'identité nationale ou pour les étrangers des cartes de séjour et des copies du casier judicaire;
• Le siége de l'association;
• Le nombre et les sièges de ses succursales, filiales ou établissements détachés, par elle créés;
Fonctionnement sous sa direction ou en relation constante avec elle et dans un but d'action commune;

(Voir article 5 - Création des associations)

La Coopérative

Qu'est ce qu'une Coopérative
Selon la loi N°24.83 fixant le Statut Général des coopératives, la coopérative est un groupement de personnes physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise dont le but serait de leur fournir, pour leur satisfaction exclusive, les produits ou les services dont elles ont besoin.

Les objectifs de la coopérative sont:

• Promouvoir l'esprit coopératif parmi ses membres;
Amélioration de la situation socio-économique de ses membres;
• Valoriser la production de ses membres;
• Procéder, au bénéfice de ses membres, à la réduction du prix de revient ainsi que le prix de vente de certains produits et services;

Comment créer une coopérative?

• Déclaration signée par 7 personnes au moins;
• Invitation à la tenue de l'Assemblée Générale Constitutive après avis favorable des deux autorités;
• Etudier le dossier et le soumettre pour avis à la Commission Consultative Permanente;
• Envoi de la déclaration de la création, par l'ODCO à l'autorité locale et au ministère de tutelle du secteur, pour donner leurs avis à la constitution ou non de la coopérative;

Pièces constituant le dossier de demande d'agrément de la Coopérative

a) Pièces communes aux différentes catégories de coopératives

• Fiche de présence à l'Assemblée Générale Constitutive ;
• Compte rendu de l'assemblée générale;
• Liste des souscripteurs;
• Statut;
• Règlement intérieur;
• Attestation de dépôt du capital;

b) Pièces particulières

• Attestation d'exercice de la profession;
• Attestation d'exemption de la taxe urbaine;
• Attestations scolaires ou de formation ou d'expérience;

Inscription au répertoire des associations


 
         
 

 
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