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Certificats d'origine
 
Carte d’identité de toute marchandise destinée à l’export, le certificat d’origine est délivré par la CCISR suivant les modalités ci-après :

Pièces à fournir:

• Facture de la marchandise à exporter;
• Copie certifiée conforme à l'originale de la CIN de l'exportateur ou du gérant de la société;
• Copie certifiée conforme à l'originale de la déclaration du registre de commerce;
• Originale de l'attestation récente d'inscription à la patente ou sa copie certifiée conforme (*);
• Copie certifiée conforme à l'originale des statuts + copie du PV de l'assemblée générale;
• 2 photos d'identité de l'exportateur ou du gérant de la société.

(*) A défaut, le demandeur peut présenter le dernier avis d'imposition de la patente + copie du reçu de paiement ou l'attestation fiscale délivrée aux soumissionnaires aux marchés publics.
Toute nouvelle délivrance du Certificat d’Origine durant le même exercice ne nécessite que la présentation de la facture, sauf en cas de changement intervenus sur la nature juridique ou l’activité de l’entreprise ou l’adresse du siège social plus le paiement.

La CCISR si elle juge utile, peut exiger la présentation de pièces supplémentaires et / ou procéder à tout contrôle lui permettant de vérifier que le demandeur du C.O est en situation régulière vis-à-vis de la loi et de l’administration.


 
         
 

 
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