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Cartes et attestations
 
Les attestations et cartes professionnelles sont délivrées par la Chambre selon les conditions suivantes :

Pièces à fournir:

Personnes physiques:

• Copie certifiée conforme à l'originale de la CIN du demandeur;
• Copie certifiée conforme à l'originale de la déclaration du registre de commerce;
• L'originale de l'attestation récente d'inscription à la patente ou sa copie certifiée conforme(*);
• 2 photos d'identité du demandeur.

(*)A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d'imposition de la patente + copie du reçu de paiement ou l'attestation fiscale délivrée aux soumissionnaires aux marchés publics.

Personnes morales:

• Copie certifiée conforme à l'originale de la CIN du demandeur;
• Copie certifiée conforme à l'originale de la déclaration du registre de commerce;
• L'originale de l'attestation récente d'inscription à la patente ou sa copie certifiée conforme (*);
• Copie certifiée conforme des statuts + copie des P.V de l'assemblée générale.
• 2 photos d'identité du demandeur.

(*)A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d'imposition de la patente + copie du reçu de paiement ou l'attestation fiscale délivrée aux soumissionnaires aux marchés publics.



Demande d'attestation


 
         
 

 
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